1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Clinique dentaire Gadoury (ci-après « la Clinique »), une entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise du secteur de la santé au Québec, la Clinique reconnaît la sensibilité particulière des renseignements personnels de santé et s'engage à les traiter avec le plus haut niveau de soin, conformément aux obligations légales applicables.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite le site web de la Clinique, qui communique avec elle par voie électronique ou qui lui confie des renseignements personnels dans le cadre de services dentaires.
2. Renseignements personnels collectés
La Clinique peut collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Renseignements de santé (catégorie sensible)
À titre de clinique dentaire, la Clinique collecte et traite des renseignements personnels de santé, notamment :
- Antécédents médicaux et dentaires
- Informations sur les traitements reçus ou planifiés
- Renseignements relatifs aux assurances dentaires
- Ordonnances et notes cliniques
Ces renseignements de santé sont considérés comme des renseignements sensibles au sens de la Loi 25. Ils bénéficient d'une protection renforcée et ne sont jamais communiqués à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.
Renseignements de navigation (collectés automatiquement)
- Adresse IP (partielle ou complète)
- Identifiants d'appareil
- Pages visitées et durée de la session
- Comportement de navigation sur le site
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Préférences de consentement aux témoins
3. Finalités du traitement
La Clinique collecte et utilise vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :
| Finalité | Type de données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Prestation de soins dentaires et suivi clinique | Renseignements d'identification, renseignements de santé | Consentement explicite du patient |
| Prise de rendez-vous et communications administratives | Nom, courriel, téléphone | Consentement et exécution d'un service |
| Facturation et traitement des réclamations d'assurance | Renseignements d'identification, renseignements de santé, assurance | Obligation légale et contractuelle |
| Mesure d'audience et amélioration du site web (Google Analytics 4) | Adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation, localisation approximative | Consentement (témoin analytique) |
| Affichage optimal du contenu textuel du site (Google Fonts) | Adresse IP | Intérêt légitime (fonctionnement du site) |
| Mémorisation de vos préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | Préférences utilisateur, adresse IP | Obligation légale (Loi 25 — gestion du consentement) |
La Clinique ne vend jamais vos renseignements personnels à des tiers et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.
4. Tiers et sous-traitants
La Clinique fait appel à un nombre limité de fournisseurs tiers pour assurer le fonctionnement de son site web. Chacun de ces fournisseurs est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour générer des rapports statistiques. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères web pour l'affichage optimisé du contenu textuel du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Le site web de la Clinique est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), dont les serveurs sont situés au Québec. La gestion du nom de domaine est également assurée par Horizon-Cumulus.
Pour la messagerie électronique d'affaires, la Clinique utilise Microsoft 365 (États-Unis). Les courriels que vous envoyez à la Clinique peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Consultez la section 5 pour plus de détails sur ce transfert.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, la Clinique vous informe que certains renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur du Québec dans le cadre de l'utilisation des services suivants :
| Service | Pays de traitement | Type de données transférées | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation, localisation approximative | Conditions d'utilisation Google et clauses contractuelles types |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP | Conditions d'utilisation Google |
| Microsoft 365 (messagerie d'affaires) | États-Unis | Contenu des courriels que vous adressez à la Clinique | Contrat de traitement des données Microsoft et clauses contractuelles types |
Avant tout transfert hors Québec, la Clinique s'assure que les renseignements personnels bénéficient d'une protection adéquate, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée lorsque la nature des renseignements transférés le justifie, en particulier pour les renseignements de santé.
Notez que les renseignements personnels de santé traités dans le cadre clinique ne sont pas transférés hors Québec via ces services. Seules les données de navigation et les communications générales par courriel sont concernées par les transferts décrits ci-dessus.
6. Durée de conservation
La Clinique conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à ses obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Dossiers dentaires et renseignements de santé | 10 ans après le dernier traitement (ou jusqu'à la majorité + 10 ans pour les mineurs) | Obligation légale — Code des professions et règlements de l'Ordre des dentistes du Québec |
| Renseignements de facturation et d'assurance | 7 ans | Obligation fiscale et comptable (Loi sur les impôts du Québec) |
| Communications par courriel (prise de rendez-vous, questions générales) | 2 ans après la dernière interaction | Suivi administratif et gestion des relations avec les patients |
| Données de navigation (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse statistique de l'audience du site |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement, conformément à la Loi 25 |
| Journaux de sécurité du site web | 12 mois | Détection des incidents de sécurité et protection de l'infrastructure |
À l'expiration des délais de conservation applicables, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels détenus par la Clinique. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que la Clinique détient à votre sujet, ainsi qu'obtenir des informations sur leur provenance, leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
- Droit de rectification : Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Compte tenu de la nature clinique de certains dossiers, des modalités particulières peuvent s'appliquer.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur collecte n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à la Clinique (notamment pour les dossiers dentaires).
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis informatiquement, afin de les transmettre à un autre prestataire de soins si vous le souhaitez.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (par exemple, pour les témoins analytiques), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Le retrait du consentement ne s'applique pas aux traitements fondés sur une obligation légale.
La Clinique s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Clinique dentaire Gadoury a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.
| Nom | Camille Gadoury |
|---|---|
| Titre | -- |
| Courriel | info@cliniquedentairegadoury.com |
| Téléphone | 450 886-5380 |
Vous pouvez soumettre une demande d'exercice de vos droits ou une question relative à la protection de vos renseignements personnels par courriel ou par téléphone. La Clinique s'engage à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.
La Clinique se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans ses pratiques, dans les services utilisés ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, la Clinique en informera les visiteurs du site par un avis bien visible. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont vos renseignements personnels sont protégés.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de publication des politiques de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
